L’institution aux yeux des citoyens - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’institution aux yeux des citoyens

Résumé

La vitalité des institutions se matérialise par des signes (drapeaux, costumes, enseignes). Le droit les protège-t-il efficacement des usurpations et dégradations que pourraient subir leur image ? Cette étude montre que le droit pénal ne protège que les symboles de l’État, au motif que leur altération blesserait ce qu’ils représentent ; une forme d’atteinte à un ordre public « immatériel ». Mais quand leur protection cause des troubles, la paix publique est préférée à l’intégrité des emblèmes.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105987 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105987 , version 1

Citer

François Saint-Bonnet. L’institution aux yeux des citoyens : La protection juridique des costumes et des drapeaux officiels. Les Équivoques de l’institution Normes, individu et pouvoir, 14, Classiques Garnier, pp. 51-67, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2406107514. ⟨hal-04105987⟩
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