L’institution aux yeux des citoyens
Résumé
La vitalité des institutions se matérialise par des signes (drapeaux, costumes, enseignes). Le droit les protège-t-il efficacement des usurpations et dégradations que pourraient subir leur image ? Cette étude montre que le droit pénal ne protège que les symboles de l’État, au motif que leur altération blesserait ce qu’ils représentent ; une forme d’atteinte à un ordre public « immatériel ». Mais quand leur protection cause des troubles, la paix publique est préférée à l’intégrité des emblèmes.
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Fait partie de hal-04105912 Ouvrage Elodie Djordjevic, Sabina Tortorella, Mathilde Unger (Dir.). Les Équivoques de l’institution. Classique Garnier. Classique Garnier, 2021, Bibliothèque de la Pensée juridique, 978-2406107514. ⟨hal-04105912⟩
