Article Dans Une Revue Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel Année : 2024

Le pouvoir du Président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier

Résumé

Cette nouvelle chronique de droit constitutionnel a pour objectif de revenir une fois par an sur les décisions de la Cour suprême des États-Unis rendues au cours de la précédente session ainsi que plus généralement sur les questions de politique judiciaire et jurisprudentielle de la Cour. Elle sera annuelle pour suivre le calendrier de la Cour (1). Avant de revenir en détail sur certaines décisions clés rendues par la Cour au cours de la session 2023-2024, quelques tendances générales peuvent être identifiées. D’une part, la Cour a, de plus en plus souvent, recours à son shadow docket (2), ce qui suscite de nombreux débats sur la légitimité d’une telle pratique tant au sein de la Cour que hors de ses murs. D’autre part, la Cour, et en particulier deux de ses membres, a été prise dans des scandales de corruptions ou soupçonnée de partialité en faveur de Donald Trump et cela a conduit à la fois à l’adoption d’un Code de conduite pour la Cour et à des échanges relativement musclés entre le président de la Cour et le Congrès (3).

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05371280 , version 1 (18-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05371280 , version 1

Citer

Margaux Bouaziz, Pauline Abadie, Emma Bursztejn, Paul Langlois Deschamps, Maud Michaut. Le pouvoir du Président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier. Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024. ⟨hal-05371280⟩
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