Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La jurisprudence britannique de droit public

Résumé

La littérature en français sur le droit britannique et, en particulier, sur son droit public commence à être fournie : il existe en effet aujourd’hui un certain nombre d’ouvrages et de thèses portant sur le sujet. Toutefois, en dépit de ces travaux, persistent encore de nombreuses idées reçues sur la question, qui témoignent parfois d’un certain malentendu à l’égard du droit et du raisonnement juridique outre-Manche. La persistance de ces préjugés s’explique principalement par la méconnaissance ou la connaissance très partielle des sources du droit public britannique qui sont au demeurant difficiles d’accès lorsque le système britannique dans son ensemble ne nous est pas familier. Cela d’autant plus que ces sources ne font jamais l’objet de traduction et de diffusion institutionnelles, à la différence, par exemple, du droit public allemand (voir par exemple le site du Bundestag ou du Tribunal constitutionnel). Or, l’importance du droit comparé et de la connaissance des droits européens n’est plus à prouver. Or, sur le plan théorique et dans un contexte de développement des sources jurisprudentielles constitutionnelles, il paraît indispensable de comprendre cet exemple de droit à formation historique, à la fois le plus ancien et le plus abouti, qu’est le droit public britannique. Il suffit de penser à l’élaboration de la loi et au contenu des études d’impact pour réaliser que le droit comparé et, en particulier, « anglo-américain » est systématiquement sollicité en pratique. Dans cette perspective, l’Institut Michel Villey souhaite développer des travaux d’analyse et de commentaire de ces sources du droit public britannique afin d’en permettre une meilleure compréhension et une plus grande diffusion. Le format qui a été retenu est celui de séminaires de recherche, le projet étant d’organiser un cycle de séminaires consacrés à certains « grands » arrêts du droit public britannique. Ce format a été choisi, d’une part, parce que cela permettrait de réunir, pour chaque arrêt ou ensemble d’arrêts, les spécialistes des questions envisagées et/ou de la période concernée et, d’autre part, parce que cela permettrait de suivre au plus près l’actualité jurisprudentielle britannique.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05353179 , version 1 (07-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05353179 , version 1

Citer

Denis Baranger, Céline Roynier. La jurisprudence britannique de droit public. Séminaire international "La jurisprudence britannique de droit public Corpus, traductions, analyses comparées", Institut Michel Villey - Université Paris Panthéon-Assas, Dec 2020, Paris, France. ⟨hal-05353179⟩
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