Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La constitutionnalisation des branches du droit

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Dates et versions

hal-05343089 , version 1 (03-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05343089 , version 1

Citer

Denis Baranger. La constitutionnalisation des branches du droit. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques, Université Paris II - Institut Michel Villey, Institut de criminologie et de droit pénal (ICP); Université de Strasbourg, l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM), May 2017, Paris, France. ⟨hal-05343089⟩
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