Pourquoi faudrait-il absolument “Juger les ministres“ ?
Résumé
Lorsque Sylvie Salles nous a demandé d’intervenir dans le cadre de ce beau numéro de la revue Questions constitutionnelles, sur Juger les Ministres, cela était dans le prolongement lié du colloque qu’elle a organisé avec Florian Savonitto, à l’Université de Nîmes en décembre 2023 sur les 30 ans de la Cour de justice de la République (CJR). Le hasard a fait que son invitation était presque concomitante à une autre invitation à participer à une émission de France Culture qui réagissait à l’actualité politique et au procès du Garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République. Or, cette émission avait été aussi intitulée : « Juger les Ministres ». Ainsi, il ressortait de cette coïncidence que cette dernière expression devenait quelque sorte consacrée par son usage à la fois scientifique et médiatique. Or, il nous semble que ce qui relève une évidence, de nos jours — à savoir que les ministres doivent être jugés — devrait plutôt être tout sauf évident, du moins du point de vue du droit constitutionnel. C’est pour cette raison que nous avons proposé à Sylvie Salles de reformuler l’intitulé de notre contribution en l’appelant : « Pourquoi faudrait-il absolument “Juger les ministres“ ? ». L’évidence est ici remise en cause par la formule interrogative de façon à manifester notre étonnement devant cette nouvelle mode langagière qui traduit, quant au fond, une évolution que nous estimons plutôt préoccupante puisqu’on devrait considérer comme acquis qu’il faille juger les ministres.
