Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2025

Une analyse des rapports entre le pacte fédératif et les constitutions fédérées peut-elle éclairer les rapports entre les traités européens et les constitutions des États membres ?

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Dates et versions

hal-05313716 , version 1 (14-10-2025)

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  • HAL Id : hal-05313716 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Une analyse des rapports entre le pacte fédératif et les constitutions fédérées peut-elle éclairer les rapports entre les traités européens et les constitutions des États membres ?. Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, Oct 2023, Paris, France. Larcier, pp.37-67, 2025, 9782802776659. ⟨hal-05313716⟩
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