Proceedings/Recueil Des Communications
Année : 2025
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https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-05313716
Soumis le : mardi 14 octobre 2025-11:05:59
Dernière modification le : jeudi 16 octobre 2025-03:15:56
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- HAL Id : hal-05313716 , version 1
Citer
Olivier Beaud. Une analyse des rapports entre le pacte fédératif et les constitutions fédérées peut-elle éclairer les rapports entre les traités européens et les constitutions des États membres ?. Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, Oct 2023, Paris, France. Larcier, pp.37-67, 2025, 9782802776659. ⟨hal-05313716⟩
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