Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2017

De la justiciabilité des mesures de lutte contre le terrorisme. Réflexions l’office du juge en état d’urgence

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Dates et versions

hal-05301096 , version 1 (07-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05301096 , version 1

Citer

François Saint-Bonnet. De la justiciabilité des mesures de lutte contre le terrorisme. Réflexions l’office du juge en état d’urgence. "Controverses" - 10 ans de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2016, Clermont-Ferrand, France. Dalloz, pp.203-214, 2017, Thèmes et commentaires, 9782247170333. ⟨hal-05301096⟩
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