Article De Blog Scientifique Année : 2017

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence

Résumé

La décision prise en Commission Mixte Paritaire lundi 13 février dernier de rétablir le « délit de consultation habituelle des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a suscité immédiatement une vive émotion. Un éditorial du Monde a condamné sans beaucoup de nuances la « désinvolture » du Parlement. Les parlementaires auraient affiché « leur mépris » envers le Conseil constitutionnel, qui venait de censurer une disposition créant cette infraction dans une décision du 10 février (n° 2016-611 QPC). Pis encore, les élus de la Nation auraient donné la « fâcheuse impression que la Constitution, au lieu de protéger nos libertés et de garantir nos droits, serait une entrave (sic). Alimenter ce climat en surfant sur les peurs des électeurs est dangereux, voire irresponsable, dans une période où l’Etat de droit doit être, au contraire, protégé et renforcé » (Le Monde du 15 février).

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05058922 , version 1 (07-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05058922 , version 1

Citer

Denis Baranger. Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence. 2017. ⟨hal-05058922⟩
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