Article De Blog Scientifique Année : 2017

L'affaire Fillon n'est pas un "coup d’État institutionnel"

Résumé

Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’État institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour écarter le vainqueur des primaires de la campagne présidentielle. L’Appel contient des arguments de droit pénal qui reposent sur une interprétation restrictive tant du délit de détournement des fonds publics que de la compétence du Parquet national financier.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05058223 , version 1 (06-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05058223 , version 1

Citer

Denis Baranger. L'affaire Fillon n'est pas un "coup d’État institutionnel". 2017. ⟨hal-05058223⟩
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