Article De Blog Scientifique Année : 2017

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ?

Résumé

Contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05058160 , version 1 (06-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05058160 , version 1

Citer

Denis Baranger. La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ?. 2017. ⟨hal-05058160⟩
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