Article De Blog Scientifique Année : 2020

Convention citoyenne pour le climat : vers un droit constitutionnel "souple" ?

Résumé

French President Emmanuel Macron has summoned a participative assembly (“citizen’s convention for climate”) of 150 citizens chosen by lot in order to come up with measures in order to face the climate crisis. He has promised a “filterless” implementation of the Convention’s proposals. The legal import of this promise is, however, unclear…

En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle du point de vue constitutionnel ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05056492 , version 1 (05-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05056492 , version 1

Citer

Denis Baranger. Convention citoyenne pour le climat : vers un droit constitutionnel "souple" ?. 2020. ⟨hal-05056492⟩
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