Démocratie participative : l'inopportune réforme du CESE
Résumé
France has seen recently a growing interest in participative democracy, as evidenced by the successful « citizen’s convention for climate ». The French executive is trying to cash in on this success by bringing before Parliament a bill granting new prerogatives to the « Conseil Economique Social et Environnemental » an unelected body with mere advisory powers. This blogpost questions both the form and substance of the bill.
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme : était-il souhaitable de faire par voie de loi organique ce qu’il a été impossible de faire l’an dernier par voie de révision constitutionnelle ? Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?
