Article Dans Une Revue Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey Année : 2015

De l’importance de la publicité dans le délit d’offense au président de la République. L’exemple ambivalent des offenses à Pétain

Résumé

Cet article vise à montrer l’importance de la condition de la publicité dans les délits de presse, et notamment dans le délit d’offense au président de la République (abrogé en 2013). Dans l’économie de la loi de 1881, la condition de publicité pouvait être interprétée comme une garantie libérale dans la mesure où l’État ne peut pas sanctionner des offenses qui ne sont pas publiques (par exemple dans un lieu privé). L’exemple des offenses à Pétain sous Vichy (1940-1944) démontre, d’une certaine manière, cette potentialité libérale de la publicité lorsque de trop rares magistrats l’ont judicieusement mobilisée pour classer une poursuite ou relaxer un prévenu.

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Dates et versions

hal-05049776 , version 1 (28-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05049776 , version 1

Citer

Olivier Beaud. De l’importance de la publicité dans le délit d’offense au président de la République. L’exemple ambivalent des offenses à Pétain. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, VII, pp.83-105. ⟨hal-05049776⟩
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