Article De Blog Scientifique Année : 2022

La Constitution de 2022 à 2027 : les réformes institutionnelles à faire et ne pas faire (1ère partie)

Résumé

In 2018-2019, a set of constitutional reform bills was voted down by the French Senate, thus bringing to a temporary end President Macron’s agenda of constitutional reform. As a presidential election is due this spring, it is of interest to pay attention to the question of constitutional reform. What is attempted here is an overview of what should and should not be done in this regard.

es deux billets s’efforcent d’envisager en quoi pourraient consister les réformes institutionnelles mises en œuvre lors du prochain quinquennat. Ils prennent appui sur les projets constitutionnels de 2018-2019 pour identifier ce qu’il ne faut pas faire, et ce qui devrait être entrepris.

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Dates et versions

hal-04914108 , version 1 (27-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04914108 , version 1

Citer

Denis Baranger. La Constitution de 2022 à 2027 : les réformes institutionnelles à faire et ne pas faire (1ère partie). 2022. ⟨hal-04914108⟩
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