La démocratie participative dans la république : état des lieux et scénarios d’avenir
Résumé
Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions[1]. A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand débat national (janvier-avril 2019) et la Convention citoyenne pour le climat (octobre 2019-juin 2020), et d’une loi organique confiant au CESE un rôle pilote dans ce domaine[2], la question se pose en effet avec une certaine acuité. La lettre de mission du Premier ministre, en date du 25 juin 2021, confiait deux tâches à la mission « Bernasconi » : d’abord, « établir un état des lieux (…) de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative en France ainsi qu’un bilan des grands exercices participatifs conduits récemment ». Ensuite « proposer des scénarios d’évolution institutionnelle et des politiques publiques ». « Etat des lieux » (I) et « scénarios d’évolution institutionnelle » (II) : tel est aussi le plan qu’on suivra dans ces pages.
