Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
Résumé
This article aims at explaining Brexit in terms of a “constitutional decision”, a concept elaborated by the german jurist Carl Schmitt, albeit a modified one due to the peculiarities of the British case. At the same time, deciding to leave the European Union proves the more complicated as the EU, as a legal system, appears – according to the same methodology – as lacking any such founding “decision”. Rather, the article wishes to prove that the EU is based on a “decision not to decide” that makes the removal of EU law from domestic law – extremely difficult.
Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à cette expression, non sans quelques indispensables adaptations. Comprendre ainsi le Brexit permet aussi d’en comprendre les limites : l’Union Européenne se comprend en effet de son côté comme le résultat d’un projet politique original que l’article interprète comme une « décision de ne pas décider », c'est-à-dire de ne pas se doter d’une constitution au sens propre du terme. D’où la grande difficulté que rencontre le droit britannique à envisager une véritable rupture avec le droit de l’Union Européenne.
