Article Dans Une Revue Jus Politicum (numérique) Année : 2018

Comprendre le « bloc de constitutionnalité »

Résumé

This article aims at debunking the dominant myth of a « bloc de constitutionnalité » that would have – according to most textbooks – extended the norms contained the entrenched constitution in France.

La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle ». Cet article examine de plus près cette notion à la lumière des évolutions contemporaines du droit constitutionnel, et en particulier la prévalence de l’idée de « norme ». Cet examen fait apparaître les mécanismes à l’œuvre dans la fabrication de ce « bloc », ce qui permet de se convaincre que beaucoup de normes effectivement utilisées par le juge constitutionnel ne sont pas incluses dans le bloc de constitutionnalité tel qu’il est habituellement délimité. Dans le même temps, l’usage par le Conseil constitutionnel des normes rattachées au « bloc » se signale par une grande opacité. L’article parvient à la conclusion que la finalité première de la doctrine du bloc de constitutionnalité est de permettre l’assimilation entre les normes énoncées par le juge constitutionnel et les sources issues du pouvoir constituant ou rattachées à son exercice.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04910793 , version 1 (24-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04910793 , version 1

Citer

Denis Baranger. Comprendre le « bloc de constitutionnalité ». Jus Politicum (numérique), 2018, 21, pp.103-128. ⟨hal-04910793⟩
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