La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2024

La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix

Résumé

Les promesses de cession sont de pratique systématique dans les pactes d’associés, dès lors qu’il s’agit de veiller au respect des équilibres économiques et financiers ayant présidé à l’entrée au capital de la société : maintenir la géographie du capital, offrir de la liquidité, tirer les conséquences de la survenance d’événements péjoratifs, organiser la sortie des membres du pacte du capital… Procédons à un tour d’horizon de ces mécanismes, à l’aune de la jurisprudence récente.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516210 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516210 , version 1

Citer

Stéphane Torck. La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix. Revue des contrats, 2024, 1, pp.90. ⟨hal-04516210⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More