Selon la cour d’appel de Nîmes, un gérant de SARL dont la démission n’est pas publiée peut engager sa responsabilité civile sur le fondement de l’article L. 223-22 du Code de commerce pour des faits postérieurs à sa démission. Encore faut-il que la faute lui soit imputable personnellement. Si cette dernière affirmation est incontestable, la première est plus discutable.