La répartition des compétences dans une Fédération - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jus Politicum (numérique) Année : 2016

La répartition des compétences dans une Fédération

Résumé

Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédéral, envisage exclusivement cette question sous l’angle de la répartition du pouvoir législatif telle qu’elle est organisée par une constitution, la vision ici proposée dans le présent article consiste à élargir l’étude à l’ensemble des systèmes fédéraux (dans le cadre d’une théorie de la Fédération) et à proposer une acception plus étroite du terme de compétences qui est essentiellement le champ d’application d’un pouvoir.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04191171 , version 1 (30-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04191171 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La répartition des compétences dans une Fédération : Essai de reformulation du problème. Jus Politicum (numérique), 2016, 16, pp.179-206. ⟨hal-04191171⟩
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