Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ? - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ?

Résumé

Si l’on a reparlé récemment du délit d’offense au président de la République et qu’un ouvrage a été publié au titre évocateur De voyou à pov’con1, c’est uniquement parce qu’un épisode de la turbulente période sarkozyste de la Ve République l’a exhumé. On a pu lire, dans les journaux ou les revues juridiques, l’affaire de ce militant du Front de gauche brandissant, à Laval, devant le cortège présidentiel une affichette sur laquelle était inscrite l’expression de « Casse-toi pov’con », devenue fameuse depuis qu’elle fut employée par le président de la République à l’encontre d’un visiteur du Salon de l’agriculture 2. Ce citoyen en colère contre le Président Sarkozy ignorait probablement qu’il encourrait les foudres de la loi pour avoir ainsi interpellé le chef de l’État. Le Parquet a cru bon de lui rappeler qu’il existait en France un délit pénal dénommé « offense au président de la République » (parfois appelé aussi offense au chef de l’État), prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 et l’a poursuivi pour ce motif.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157108 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157108 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ?. Charles de Gaulle. Archives et histoire, Publications des Archives nationales, 2016, Actes, 9782821868106. ⟨hal-04157108⟩
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