Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Nomos. Le attualità del diritto Année : 2016

Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle

Résumé

Le cas français offre un cas assez étonnant au regard notamment du cas italien. En effet, d’un côté, l’article 89 de la Constitution de la Vème République, qui porte sur la révision, prévoit explicitement deux types de limites à une telle révision. D’abord, une limite d’ordre temporel est contenue dans l’alinéa 4 selon lequel « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Ensuite une limite d’ordre substantiel ou matériel figure à l’alinéa 5 aux termes duquel « la forme républicaine du gouvernement ne peut être abrogée » qui est un héritage lointain de la IIIème République (révision de 1884). Il y a donc une forte analogie avec l’article 139 de la Constitution italienne de 1946 qui dispose « La forme républicaine ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle. » Les deux constitutions française et italienne, comportent donc la même « clause d’éternité » pour reprendre une formule ciselée par la doctrine allemande (Ewigkeitklausel) pour décrire l’article 79 de la Loi fondamentale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04153410 , version 1 (06-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04153410 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle. Nomos. Le attualità del diritto, 2016, 1, pp.39-62. ⟨hal-04153410⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More