Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2019

Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations

Résumé

Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04150150 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04150150 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2019, X, pp.175-226. ⟨hal-04150150⟩
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