L’échec de la révision constitutionnelle - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2016

L’échec de la révision constitutionnelle

Résumé

Le 30 mars 2016, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République déclara renoncer au projet de loi constitutionnelle sur la « protection de la nation » en raison du désaccord entre les deux Chambres. Il a donc décidé de « clore le débat constitutionnel », lancé depuis le 16 novembre 2015, et relatif à la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité, Ainsi, pendant plus de quatre mois, les responsables politiques de notre pays, accaparés par cette affaire, n’ont pas pu se pencher sérieusement sur des problèmes capitaux et autrement plus urgents que celui de modifier la Constitution : la question des migrants en Europe, la meilleure coordination des polices en France et au sein de l’Union Européenne, la lutte contre le chômage, etc. Au-delà de ce premier constat évident, il convient de dégager les deux leçons constitutionnelles de ce cas.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04146542 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04146542 , version 1

Citer

Olivier Beaud. L’échec de la révision constitutionnelle : leçons d’un fiasco présidentiel. 2016. ⟨hal-04146542⟩
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