La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de Justice II - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2016

La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de Justice II

Résumé

Pour la seconde fois de son existence controversée, la Cour de Justice de la République a fait l’objet d’une véritable attention médiatique. La première fois, ce fut en mars 1999 lors du procès du sang contaminé, premier cas examiné par cette juridiction spéciale créée en 1993 justement pour régler ce cas dramatique. Cette fois, la Cour devait juger Christine Lagarde, l’ancienne ministre de l’économie et des finances de M. Sarkozy, renvoyée devant elle par la commission d’instruction pour avoir commis le délit de négligence dans le traitement de l’arbitrage Tapie. Elle était accusée d’une part, d’avoir laissé un tel arbitrage avoir eu lieu et d’autre part, — c’est le plus grave – de ne pas avoir ordonné un recours en justice contre la sentence arbitrale une fois-celle-ci rendue et dont le contenu a stupéfié tous les acteurs un peu sérieux de cette affaire. Le texte est la 2ème partie du commentaire du procès Lagarde dont la première partie a été publiée le 20 décembre 2016.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04144208 , version 1 (28-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04144208 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de Justice II. 2016. ⟨hal-04144208⟩
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