L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel » - Université Paris-Panthéon-Assas
Article De Blog Scientifique Année : 2017

L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel »

Résumé

Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour écarter le vainqueur des primaires de la campagne présidentielle. L’Appel contient des arguments de droit pénal qui reposent sur une interprétation restrictive tant du délit de détournement des fonds publics que de la compétence du Parquet national financier. On laissera les spécialistes répondre à de tels arguments qui sont d’ailleurs ceux avancés par les avocats de François Fillon pour se concentrer sur les arguments d’ordre constitutionnel qui s’opposeraient à une telle enquête. Le principal d’entre eux consiste à invoquer une atteinte au principe de « la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie »
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04144151 , version 1 (28-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04144151 , version 1

Citer

Olivier Beaud. L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel ». 2017. ⟨hal-04144151⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More