Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2019

Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure

Résumé

La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04143905 , version 1 (28-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04143905 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure. 2019. ⟨hal-04143905⟩
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