La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2020

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Résumé

While the postponement of the second round of the 2020 local elections in France was being debated, it was argued that, absent express legal basis, recourse to article 16 of the Constitution, which grants full powers to the President in times of serious and immediate threat to the Nation, could be a solution. This post reflects the astonishment felt by its author when informed about this proposal, which is a nonsense from a constitutional law standpoint. This episode sadly and eloquently reveals a certain way of thinking about constitutional law.
Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une telle solution qui est un profond non-sens du point de vue constitutionnel, mais qui témoigne aussi, de façon tristement éloquente, d’une certaine façon de faire du droit constitutionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04142763 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04142763 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales. 2020. ⟨hal-04142763⟩
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