CJR et plaintes pénales contre les ministres - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2020

CJR et plaintes pénales contre les ministres

Résumé

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le droit pénal et un privilège de juridiction contestable et contesté sont sollicités pour servir d’exutoire à la crise de confiance qui caractérise dorénavant les rapports gouvernants / gouvernés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04142689 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04142689 , version 1

Citer

Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues. CJR et plaintes pénales contre les ministres : La « machine infernale » est lancée. 2020. ⟨hal-04142689⟩
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