Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2021

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel

Résumé

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges répressifs trahissent une méconnaissance assez inquiétante du droit constitutionnel et de la bonne manière d’interpréter la constitution qui était ici au cœur du problème.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04142623 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04142623 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : Une bien curieuse interprétation de la constitution. 2021. ⟨hal-04142623⟩
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