Libres propos sur le référendum en Nouvelle-Calédonie - Université Paris-Panthéon-Assas
Article De Blog Scientifique Année : 2021

Libres propos sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

Résumé

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, est de se décoloniser au terme d’un processus d’autodétermination. Le moyen utilisé, le référendum, apparaît de plus en plus contradictoire avec la fin initialement poursuivie, ce qui est un fait à méditer par les juristes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04142600 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04142600 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Libres propos sur le référendum en Nouvelle-Calédonie. 2021. ⟨hal-04142600⟩
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