Le Pacte Fédératif - Université Paris-Panthéon-Assas
Ouvrages Année : 2022

Le Pacte Fédératif

Résumé

Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. À partir de l’étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu’il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire. Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104653 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104653 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le Pacte Fédératif. Institut Michel Villey. Dalloz, pp.500, 2022, Collection Droit politique, Denis Baranger; Olivier Beaud, 9782247207923. ⟨hal-04104653⟩
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