Présentation générale du nouveau AUPSRVE - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L’Essentiel Droits africains des affaires Année : 2024

Présentation générale du nouveau AUPSRVE

Résumé

Né le 17 octobre 2023 – date symbolique des trente ans de l’OHADA –, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) est entré en vigueur le 16 février 2024. Moderne et innovant, il se substitue ainsi au traité initial du 10 avril 1998, qui drainait jusqu’alors près de la moitié du contentieux porté devant la CCJA et continuera à régir les mesures introduites antérieurement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04555068 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04555068 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Présentation générale du nouveau AUPSRVE. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2024, 4, pp.1. ⟨hal-04555068⟩
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