Être le premier à juger : l’arrêt Teffaine - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2024

Être le premier à juger : l’arrêt Teffaine

Résumé

L'arrêt Teffaine (1896) est la décision de justice qui a révélé le principe général de la responsabilité du fait des choses. L'article revient sur une approche historique de ce thème en lien avec la vigilance du juge

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488009 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488009 , version 1

Citer

Olivier Descamps. Être le premier à juger : l’arrêt Teffaine. Revue Lamy Droit des affaires, 2024, février, p. 15-20. ⟨hal-04488009⟩
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