Le règlement MiCA du 31 mai 2023 - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Le règlement MiCA du 31 mai 2023

Résumé

Le règlement MiCA du 31 mai 2023 vise à régir les offres portant sur les crypto-actifs ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs. Dans le même temps, il protège les investisseurs en mettant en place une législation sur les abus de marché et innove en conférant à l'Autorité bancaire européenne un pouvoir de supervision sur certains émetteurs de crypto-actifs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04265829 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04265829 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Le règlement MiCA du 31 mai 2023. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14. ⟨hal-04265829⟩
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