Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières - Université Paris-Panthéon-Assas
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2023

Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04264187 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04264187 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4. ⟨hal-04264187⟩
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