Le glissement de la responsabilité politique vers une responsabilité pénale des ministres - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2021

Le glissement de la responsabilité politique vers une responsabilité pénale des ministres

Résumé

Invité par la Revue de droit d’Assas, et par sa directrice, Cécile Chainais à m’exprimer dans le cadre de cette enquête sur l’état du droit constitutionnel, je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur la façon dont on a, en France, réagi à la terrible épidémie du coronavirus, en le faisant à partir du point de vue de la question centrale de la responsabilité des gouvernants, qui est au cœur des perspectives contemporaines sur le droit constitutionnel. Dans l’article précédent, Bruno Daugeron a remarquablement décrit à la fois ce qu’était, en théorie, le mécanisme de la responsabilité politique et le mouvement général en vertu duquel ce même mécanisme s’était sérieusement grippé sous la Ve République, au profit de la responsabilité pénale, en raison de ce qu’on pourrait appeler la présidentialisation des institutions.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04146826 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04146826 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le glissement de la responsabilité politique vers une responsabilité pénale des ministres : regard critique sur un certain exceptionnalisme française révélé par le cas de l’épidémie du coronavirus. Revue de droit d'Assas, 2021, 21, pp.151-159. ⟨hal-04146826⟩
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