Le glissement de la responsabilité politique vers une responsabilité pénale des ministres
Résumé
Invité par la Revue de droit d’Assas, et par sa directrice, Cécile Chainais à m’exprimer dans le cadre de cette enquête sur l’état du droit constitutionnel, je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur la façon dont on a, en France, réagi à la terrible épidémie du coronavirus, en le faisant à partir du point de vue de la question
centrale de la responsabilité des gouvernants, qui est au cœur des perspectives contemporaines sur le droit constitutionnel. Dans l’article précédent, Bruno Daugeron a remarquablement décrit à la fois ce qu’était, en théorie, le mécanisme de la responsabilité politique et le mouvement général en vertu duquel ce même mécanisme s’était sérieusement grippé sous la Ve République, au profit de la responsabilité pénale, en raison de ce qu’on pourrait appeler la présidentialisation des institutions.