La représentation dans l’État fédéral - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La représentation dans l’État fédéral

Résumé

Jellinek et Carré de Malberg traitent de la représentation dans sa relation avec la doctrine non pas de l’organe de l’État, mais de l’État fédéral. Alors que Jellinek estime que les États membres sont des organes de l’État fédéral, Carré de Malberg leur dénie cette qualité au motif qu’ils ne sont pas des organes de décision. Une telle conception de la représentation ne rend pas compte de l’intégralité de la question dans l’ordre fédéral et c’est ce manque qui est aussi intéressant à observer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04146696 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

Citer

Olivier Beaud. La représentation dans l’État fédéral. La Représentation politique. Anthologie, 4, Classiques Garnier, pp.439-457, 2021, 978-2-406-11507-6. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11507-6.p.0439⟩. ⟨hal-04146696⟩
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