Supprimer la Cour de Justice de la République et revivifier les mécanismes de responsabilité politique - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Supprimer la Cour de Justice de la République et revivifier les mécanismes de responsabilité politique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04123175 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04123175 , version 1

Citer

Cécile Guérin-Bargues. Supprimer la Cour de Justice de la République et revivifier les mécanismes de responsabilité politique. La déontologie gouvernementale, IFJD - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 9782370323385. ⟨hal-04123175⟩
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