Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04049968 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04049968 , version 1

Citer

Matthieu Buchberger. Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel. Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.6. ⟨hal-04049968⟩
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