Quels sont les enjeux de la preuve dans la prise en charge du syndrome du bébé secoué ?
Résumé
Si le SBS a une définition claire et consensuelle reconnue par l’ensemble de la communauté médicale depuis sa description par le pédiatre John Caffey, le diagnostic est toutefois souvent difficile, mais peut également être trop facilement contestable. Afin de définir la scientificité de la preuve médicale du secouement, nous verrons comment l’acte maltraitant du secouement s’inscrit dans l’histoire, de quelle manière il se caractérise et quelles sont les données à notre portée à ce jour. Puis nous étudierons les outils essentiels établis par la Haute Autorité de Santé au service du diagnostic initial et nous verrons en quoi cette preuve médicale peut être parfois limitée et discutée. Cela nous amènera ensuite à nous interroger sur la prise en charge plus complexe cette fois judiciaire de l’auteur : du signalement, en passant par l’enquête, à la qualification pénale des faits. Nous explorerons enfin la mise en place de la mise à l’abri et l’indemnisation du nourrisson victime et terminerons sur l’étude de la prévention et les enjeux de la formation des professionnels. Comment la preuve pénale de l’existence de l’infraction, celle de la désignation d’un auteur, et la protection immédiate de la victime doivent coexister afin d’assurer une prise en charge effective et efficiente du syndrome du bébé secoué ? La preuve, d’apparence si claire scientifiquement, demeure malgré tout difficile à établir judiciairement, et revêt ainsi différents enjeux.
Domaines
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