Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence - Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence

Résumé

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés. Au cœur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants. Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04148499 , version 1 (03-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04148499 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence. Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.139-163, 2021, Actes & Colloques. ⟨hal-04148499⟩
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