Préhistoire législative du délit d’offense en France - Université Paris-Panthéon-Assas Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jus Politicum (numérique) Année : 2021

The Legislative Prehistory of the Head of State Offence in France

Préhistoire législative du délit d’offense en France

Résumé

This article aims at exploring the legislative prehistory of the presidential offence, created in 1881, whose origins can be traced back to the law on press of 1819 which contains an article dedicated to offences towards the King. It demonstrates how this delict, originaly of liberal conception, later became authoritative under french monarchy, before being paradoxically kept by the IInd Republic and finally used by the Second Empire. Thus, these origins reveal the high plasticity of the offense, which was intended to defend the Head of State but proved to depend on the political regime at stake.
Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’offense au Roi. Il montre comment ce délit, conçu au début de façon assez libérale, a été progressivement utilisé de manière autoritaire par les deux régimes monarchiques, puis repris, paradoxalement, par la IIème République, avant de connaitre un durcissement autoritaire sous le Second Empire. Ainsi se révèle la plasticité d’un délit censé défendre le chef de l’État mais dont l’application varie fortement selon les régimes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04146795 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04146795 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Préhistoire législative du délit d’offense en France : De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875). Jus Politicum (numérique), 2021, 26, pp.257-283. ⟨hal-04146795⟩
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