L’initiative législative sous la Ve République. - Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’initiative législative sous la Ve République.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04122036 , version 1 (08-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04122036 , version 1

Citer

Thibault Desmoulins. L’initiative législative sous la Ve République.. Spicilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, pp.419-432, 2021, 978-2-3765-1028-4. ⟨hal-04122036⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More