Responsabilité du gérant dans le cadre d'une révocation : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales - Université Paris-Panthéon-Assas
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Responsabilité du gérant dans le cadre d'une révocation : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales

Thibaut Duchesne
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)
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Soumis le : samedi 4 mars 2023-19:00:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:04

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  • HAL Id : hal-04014819 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. Responsabilité du gérant dans le cadre d'une révocation : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.1381. ⟨hal-04014819⟩

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