Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Université Paris-Panthéon-Assas
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03876909 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03876909 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2027. ⟨hal-03876909⟩
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More