Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer
Rapport Année : 2022

Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie

Fanny Rogue

Résumé

Propos introductifs
§ 1 - La télémédecine
§ 2 - Le choix du terrain : la Normandie

Partie 1 – La téléconsultation

§ 1 – La pertinence du recours à la téléconsultation
I- Approche philosophique
II – La pertinence du recours à la téléconsultation
III - Vers la reconnaissance d’un droit à la téléconsultation ?

§ 2 – Le consentement à la téléconsultation
I - L’information préalable
II - Modalités de recueil du consentement
III - Les difficultés particulières
IV – L’importance de la présence d’un tiers

§ 3 – Les incidences sur la relation patient / médecin
I – La reconfiguration de la relation médicale
II- La responsabilité médicale à l’aune de la téléconsultation
III – Secret médical et respect de la vie privée du patient
IV – L’importance de respecter la territorialité des soins

Partie 2 – La télésurveillance médicale

§ 1 – Les cas d’usage

§ 2 –Une autonomie sous contrainte du patient : enjeux juridiques et éthiques

§ 3 – L’utilisation d’objets connectés : les conséquences en termes de responsabilité civile

I - La responsabilité du fabriquant
II – La responsabilité du professionnel de santé
III – La responsabilité de l’utilisateur non professionnel de santé
Annexes

Domaines

Droit
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Livre blanc sur les enjeux éthiques du développement de la télémédecine -20 mars 2023 avec sommaire et logos.pdf (4.46 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04668453 , version 1 (12-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668453 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Joël Colloc, et al.. Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie. Université Caen Normandie. 2022, 156 p. ⟨hal-04668453⟩
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