"Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise" - Centre Michel de l'Hospital
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise"

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 10 ― 27
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 2 octobre 2025

Anne Jacquemet-Gauché  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04696819

Soumis le : mercredi 2 octobre 2024-15:49:42

Dernière modification le : vendredi 4 octobre 2024-03:11:53

Fichier sous embargo
jeudi 2 octobre 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

halshs-04696819 , version 1 (02-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696819 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 31, p. 1702. ⟨halshs-04696819⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More