"Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse", Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC, Mme Juliette P.

Evan Raschel

Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

"Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse", Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC, Mme Juliette P.

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Evan Raschel

Fonction : Auteur
PersonId : 784501
IdRef : 181687844

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

procédure de presse procédure spéciale de presse PFRLR comparution immédiate prescription

Domaines

Droit

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Avant la publication
vendredi 17 juillet 2026

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Soumis le : mercredi 17 juillet 2024-11:22:07

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:09:37

Dates et versions

halshs-04647161 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04647161 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse", Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC, Mme Juliette P.. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n° 426, p. 356. ⟨halshs-04647161⟩

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